Plan prospectif de la réglementation

Plan prospectif de la réglementation de l'Agence Parcs Canada

Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de l'Agence Parcs Canada évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que l'Agence Parcs Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

Ce plan prospectif de la réglementation offre de l'information sur les initiatives réglementaires que l'Agence entend proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années au moyen des deux véhicules suivants :

  • prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada
  • publication définitive dans la partie II de la Gazette du Canada

Le plan prospectif de la réglementation peut également comprendre des initiatives réglementaires dont l'échéancier est à long terme. Pour tout commentaire ou demande de renseignements, communiquez avec la personne-ressource dont les coordonnées sont jointes à l'initiative réglementaire.

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :