Protection et conservation
Les phares ont depuis longtemps symbolisé la force, la sécurité et un port sûr. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a décidé de prendre des actions législatives pour les protéger dans le futur.
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux
En mai 2008, le Canada a adopté une nouvelle loi visant à protéger et conserver les phares patrimoniaux : la Loi sur la protection des phares patrimoniaux .
Cette loi donne aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de participer à la conservation et à la protection des phares patrimoniaux qui font partie intégrante de l’identité, de la culture et du patrimoine du Canada.
La Loi assure la conservation et la protection des phares de quatre façons :
- En instituant un processus de sélection et de désignation des phares patrimoniaux parmi les phares appartenant au gouvernement du Canada, y compris un processus de mise en candidature de deux ans. La période publique de présenter des pétitions s’est terminée le 29 mai 2012;
- En empêchant la modification ou l’aliénation non autorisée des phares patrimoniaux;
- En exigeant que les phares patrimoniaux reçoivent un entretien raisonnable et que toute modification qui leur est faite respecte les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada;
- En facilitant la vente ou le transfert des phares patrimoniaux pour qu’ils soient utilisés à des fins publiques ou destinés à de nouvelles utilisations tout en garantissant leur protection à long terme.
La désignation d'un phare patrimonial peut également inclure des bâtiments connexes qui contribuent au caractère patrimonial du phare, comme les résidences des gardiens et les bâtiments des avertisseurs de brume.
De plus, la Loi exige que le public soit informé par préavis de toute vente ou tout transfert d’un phare patrimonial hors du portefeuille fédéral des biens immobiliers. La Loi précise que :
- la vente ou le transfert d’un phare patrimonial ne peut se faire que si un préavis d’au moins 90 jours a été publié dans au moins un journal largement diffusé dans la région où se situe le phare;
- la vente ou le transfert d’un phare patrimonial ne peut se faire que si une réunion publique a été tenue à cet égard dans la région où se situe le phare, sauf si l’acheteur est une municipalité ou l’acquiert pour l’utiliser à des fins publiques.
La Loi exige également des avis publics et des réunions publiques si la démolition d'un phare patrimonial est proposée, à moins que cette démolition ne soit en réponse à une situation d'urgence ou à un besoin opérationnel urgent.
La Loi exige que pour toute vente ou tout transfert d’un phare patrimonial il soit prévu un mécanisme en vue de protéger le caractère patrimonial du phare. Il existe plusieurs outils juridiques pour ce faire, et le type de protection variera en fonction de l’emplacement du phare. Une fois designés, la Loi exige que les phares patrimoniaux reçoivent un entretien raisonnable et que les modifications qui leur sont faites respectent les normes nationales et internationales de conservation. Les nouveaux propriétaires sont tenus de respecter le caractère patrimonial du phare patrimonial et de tout bâtiment connexe faisant partie de la désignation.
Conservation des phares patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral
En mai 2010, le ministre responsable de Parcs Canada a approuvé l’utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, pour servir de guide aux ministères dans l’entretien et la modification des phares patrimoniaux.
L’utilisation et l’application des Normes et lignes directrices répondent entièrement aux exigences de la Loi, car :
- les Normes et lignes directrices sont fondées sur des chartes, des principes et des pratiques de conservation reconnus à l’échelle internationale;
- elles ont été élaborées pour s’appliquer à tous les types de ressources culturelles;
- elles sont déjà utilisées pour évaluer les interventions proposées dans les lieux patrimoniaux du Canada;
- elles sont largement reconnues au pays, ce qui donne à penser qu'on pourrait adopter une approche pancanadienne de conservation des phares patrimoniaux.
Conservation des phares patrimoniaux appartenant aux propriétaires non fédéraux
Tous les propriétaires de phares patrimoniaux non fédéraux seront encouragés à respecter les Normes et lignes directrices (https://www.pc.gc.ca/fr/culture/rclp-crhp/standards) dans leurs efforts de conservation.
De plus, la communauté internationale de conservation de phare a produit des guides et des manuels complets spécifiques à l’entretien des stations de phare et de leur équipement. Notamment, l'Association internationale de signalisation maritime (AISM) a produit plusieurs documents sur la conservation des phares, y compris un manuel complet intitulé « Manuel de préservation des phares ». L’AISM fournit une liste de publications sur leur site web (www.iala-aism.org; site web en anglais seulement) qui sont disponibles à l'achat directement auprès de l'Association. Le « National Park Service » des États-Unis a également publié un « Historic Lighthouse Preservation Handbook » (https://www.nps.gov/maritime/nhlpa/handbook.htm; disponible en anglais seulement).
- Date de modification :