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Licences d’exploitation

Saviez-vous qu’une licence d’exploitation est requise pour toutes les entreprises, sociétés, guides et/ou fournisseurs qui exercent leurs activités dans le parc national de la Pointe-Pelée? Les licences sont valables à compter de la date de règlement des droits de licence jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Exemples d’activités commerciales : contrats de photographie, excursions guidées d’observation des oiseaux, randonnées guidées dans la nature et excursions guidées en canoë-kayak.

Ce que vous devez savoir concernant votre licence :

  • La licence est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante et commence le jour suivant le paiement des droits.
  • La licence vous permet de mener une activité au parc national de la Pointe-Pelée.
  • Elle doit être renouvelée chaque année; le non-respect des règles et règlements du parc pouvant entraîner la suspension ou l’annulation de la licence.
  • Les exploitants sont tenus d’être couverts par une assurance responsabilité civile commerciale à hauteur de deux millions minimum (2 000 000 $ CAN) par incident. Il s’agit d’un montant minimal exigé en matière d’assurance, et il incombe au titulaire de la licence de déterminer si une couverture d’assurance plus importante est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et dans le respect de toute loi applicable.
  • Il n’est pas nécessaire d’être assuré au moment du dépôt de votre demande. Toutefois, si votre demande est approuvée, vous devez fournir une preuve d’assurance avant qu’une licence ne vous soit accordée.
  • Les exploitants doivent respecter toutes les règles et tous les règlements du parc, notamment la Loi sur les parcs nationaux.
  • L’admission au parc pour les titulaires d'une licence commerciale ou leurs clients n’est pas inclus avec la licence. Visitez la page Frais pour plus de détails.

Les titulaires de licences d’exploitation devront satisfaire aux conditions suivantes :

  • Les titulaires de licence auront accès au parc pendant les heures normales d’ouverture.
  • Le titulaire de la licence d’exploitation doit en régler les frais avant le premier jour d’activité sur place.
  • Le titulaire de licence se conformera à toutes les règles et recommandations des autorités sanitaires locales, provinciales et fédérales en ce qui a trait à la COVID-19. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées.
  • Il incombe aux titulaires de licence d’assurer leur propre promotion, et leurs pertes de revenus ne seront pas remboursées.

Règles et règlements

Règlements généraux de Parcs Canada qui s’appliquent aux exploitants et à leurs clients

  1. Tous les éléments susceptibles d’attirer la faune, y compris la nourriture, les déchets et les produits pétroliers, seront stockés de manière à ne pas être accessibles à la faune.
  2. Ne pas approcher, poursuivre ni harceler les animaux sauvages.
  3. Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps.
  4. La propreté et l’ordre des lieux utilisés et des environs doivent être maintenus en tout temps.
  5. Seules les activités de guidage et de pourvoirie, et de photographie énumérées dans la licence peuvent être exercées. Toute modification de l’activité ou changement apporté nécessitera une nouvelle demande.

Pour en savoir plus sur les exigences de Parcs Canada en matière de licence d’exploitation visitez notre page Normes de service.


Guides de la Pointe-Pelée

Si vous proposez une randonnée à but lucratif au parc national de la Pointe-Pelée, vous devrez obtenir un permis d’exploitation. Les meneurs de la randonnée doivent être en possession d’une preuve de leur licence lorsqu’ils parcourent le parc.

Qui a besoin d’un permis d’exploitation de guide de randonnée?

  • Un guide menant une randonnée dans la nature lorsque de l’argent est échangé.
  • Un guide qui dirige un circuit ou un atelier de photographie lorsque de l’argent est échangé.
  • Un guide animant un atelier de thérapie forestière lorsque de l’argent est échangé.
  • Un guide menant tout type de visite sur le terrain, lorsque de l’argent est échangé.

Vous devez être prêt à indiquer :

  • les activités précises que vous avez l’intention de pratiquer;
  • la liste des véhicules qui seront utilisés dans le cadre de l’activité guidée ou de pourvoirie;
  • les détails des pratiques de sécurité que vous intégrerez dans cette activité;
  • le nombre de guides que vous prévoyez d’employer;
  • une liste des noms complets de vos guides (formulaire de demande d’identité du guide rempli, partie V).

Frais annuels de licence d’exploitation (voir ci-dessous). Les chèques peuvent être libellés à l’ordre du « Receveur général du Canada ».

  • Guide/pourvoyeur (par guide) – facturation par guide 58,80 $

Pour en savoir davantage sur les permis délivrés par Parcs Canada aux voyagistes, aux pourvoyeurs et aux guides de randonnée visitez notre page Permis commerciaux pour les voyagistes et guides touristiques.


Photographie

Saviez-vous que pour organiser des séances de photographie à but lucratif au parc national de la Pointe-Pelée, vous avez besoin d’un permis d’exploitation d’entreprise? Toute activité commerciale menée dans le parc nécessite une licence.

Qui a besoin d’un permis de photographie?

  • Un photographe embauché pour prendre des photos de maternité, de famille, de mariage.
  • Un vidéaste, un directeur de la photographie avec ou sans équipe d’éclairage, un réalisateur, etc. Par exemple, une agence de presse, une équipe de tournage de documentaires, un projet privé ou un influenceur de médias sociaux – ces personnes peuvent avoir besoin d’un permis de photographie et de tournage. Pour plus d'informations, veuillez visiter notre page Guide sur les tournages et les séances de photos à Parcs Canada
  • Si la séance n’est pas pour un usage personnel, vous pouvez avoir besoin d’un permis de photographie et de tournage. Envoyez-nous un courriel à pc.pelee.info.pc@canada.ca pour vérifier les exigences.

Vous ne savez pas si vous avez besoin d’un permis d’exploitation? Contactez nous à pc.pelee.info.pc@canada.ca

Vous devez être prêt à indiquer :

  • les activités précises que vous avez l’intention de pratiquer;
  • les détails des pratiques de sécurité que vous allez intégrer.

Frais annuels de licence d’exploitation (voir ci-dessous). Les chèques peuvent être libellés à l’ordre du « Receveur général du Canada ».

  • Photographie 58,80 $